CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre l'entreprise ZÒRÈY - Aurélie BABEU ,

5 rue Didier Daurat, 93100 Montreuil, FRANCE

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY,

sous le numéro de SIRET 81285129300017,

représentée par Madame Aurélie BABEU

en qualité de gérante,

dûment habilité aux fins des présentes.

 

L'entreprise peut être jointe par mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le haut de page du site.

 

Ci-après "l'Entreprise".

 

 

D'une part,

 

Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de l'entreprise,

 

Ci-après "l'Acheteur" ou "le Client"

 

 

D'autre part,

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PRÉAMBULE

 

 

La liste et le descriptif des biens et services proposés par l'Entreprise peuvent être consultés sur son site Internet www.zoreyshopping.com.

 

 

ARTICLE 1 - OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par l'Entreprise.

 

 

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées au travers des sites Internet de l'Entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et l'Entreprise. L'Entreprise se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l'Entreprise à l'adresse suivante : www.zorey.com/CGV . L'Entreprise s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à une produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'Entreprise constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

 

ARTICLE 3 - PRIX

 

 

Les prix des produits et services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur leurs pages de descriptifs respectives. Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors de la France continentale, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'Entreprise. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). L'Entreprise invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L'entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de l'Entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

 

ARTICLE 4 - CONCLUSIONS DU CONTRAT EN LIGNE

 

 

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque produit ou service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci après sont systématiques :

- Information sur les caractéristiques essentielles des produits et services ;

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

- Renseignement de l'adresse de livraison ;

- Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire PDF des présentes Conditions Générales de Vente. La livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. L'Entreprise se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

 

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'Acheteur sur les sites Internet de l'Entreprise. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. L'Entreprise s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, l'Entreprise en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détails et en langue française ou anglaise. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des produits et services ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de l'Entreprise, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, l'Entreprise rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

Les frais de retour sont à votre charge.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

 

 

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Les produits demeurent la propriété de l'Entreprise jusqu'au complet paiement du prix.

 

 

ARTICLE 7 - MODALITÉS DE LIVRAISON

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendrez-vous avec le Client, pour une remise en main propre par exemple, le Client s'engage à régler la totalité de sa commande lors de la passation de cette dernière. L'Entreprise contactera alors le Client afin de fixer un rendez-vous, selon sa convenance, et lui remettre l'ensemble de sa commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon leur disponibilité. En cas de retard d'expédition, l'Entreprise en informera le Client. Ce dernier pourra alors décider d'annuler ou non sa commande et solliciter un avoir ou un remboursement, le cas échéant. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'article L. 138-2 du Code de consommation. L'Entreprise procède alors au remboursement du produit ou service et aux frais "aller" dans les conditions de l'article L. 138-3 du Code de la Consommation. L'Entreprise met à disposition un point contact téléphonique (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans le courriel de confirmation afin d'assurer le suivi de la commande. L'Entreprise rappelle au moment où le Client prend possession physiquement des produits, le risque de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

 

 

ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION

 

Les commandes sont traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulé sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.

 

 

ARTICLE 9 - PAIEMENT

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande ou remis en main propre. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement bancaire, virement Paypal ou mandat. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l'Entreprise à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

ANNEXE 10 - GARANTIES

 

Conformément à la loi, l'Entreprise assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. L'Entreprise rembourse l'Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le haut de page du site. L'Entreprise rappelle que le consommateur :

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir auprès de l'Entreprise ;

- peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées apparemment défectueux ou ne correspondant pas ;

- est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;

- peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, peut choisir la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code civil).

 

 

ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS

 

Le cas échéant, l'Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'Entreprise en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le haut de page du site ou par courrier au moyen des coordonnées suivantes :

ZOREY - Aurélie BABEU

5 rue Didier Daurat

93100 Montreuil

 

ARTICLE 12 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information faisant objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l'Entreprise. Aucune cession de droits de propriété n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

 

L'exécution des obligations de l'Entreprise au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

 

ARTICLE 14 - NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

 

Si l'une des stipulation du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

 

 

ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse mail sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'Entreprise et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (l'Entreprise) par lettre RAR.

Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

 

 

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

 

Nos Conditions Générales de Vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site www.donneespersonnelles.fr

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